Conditions générales de vente (CGV) de SAS Foxtrail France

1.1 FOURNISSEUR

L’entreprise SAS Foxtrail France dont le siège se situe à Montrouge (ci-après « Foxtrail France » ou « fournisseur »). Le fournisseur travaille en coopération avec des partenaires (ci-après « entreprises partenaires »), afin de proposer un Foxtrail sous la forme d’une offre complète.

1.2 PARTICIPANTS

Les participants (ci-après « participants» ou « clients ») comprennent les « petits groupes » et les « grands groupes » :

• Le terme « petits groupes» désigne les groupes composés de 2 à 18 personnes, qui réalisent leur parcours à pied et en utilisant les transports publics.
• Le terme « grands groupes » désigne les groupes les plus nombreux, réunissant 19 personnes minimum. Ils réalisent uniquement leur parcours à pied et en utilisant les transports publics.

Lorsqu’une réservation compte plus de six personnes, les participants sont répartis en équipes de deux à six personnes (ci-après « équipes »).

2.1 OFFRE

Les prestations de Foxtrail France sont proposées en ligne, sur son site Internet.

2.2 RÉSERVATION

2.2.1      Petits groupes

En cliquant sur le bouton « acheter », un représentant d’un petit groupe achète un ou plusieurs billets Foxtrail. Un contrat s’établit avec le représentant du petit groupe, lorsque Foxtrail France lui fait parvenir par e-mail une confirmation de réservation et les documents de départ du parcours.

2.2.2      Grands groupes

Les grands groupes demandent à Foxtrail France, par téléphone ou par e-mail, une offre non contraignante portant sur la vente de billets Foxtrail. Un contrat s’établit avec le client, lorsque Foxtrail France lui fait parvenir par e-mail une confirmation de réservation.

2.2.3      Acceptation des conditions contractuelles

Avec la réservation d’un Foxtrail, l’ensemble des participants acceptent sans réserve les CGV du fournisseur ainsi que les tarifs présentés en ligne (petits groupes) ou les tarifs contenus dans l’offre, y compris le forfait de gestion de l’événement (grands groupes).

2.3 PAIEMENT

Les petits groupes règlent leur billet Foxtrail sur le site foxtrail.fr. Une fois achetés, les billets ne peuvent pas être remboursés, même si le nombre de participants devait être plus petit que prévu le jour du parcours.

Les grands groupes reçoivent une facture de la part de Foxtrail France.

Si un paiement n’est toujours pas effectué malgré un rappel de paiement et que Foxtrail France doit procéder à une poursuite, le participant est sommé de payer pour chaque commande un montant de 100€ afin de dédommager Foxtrail France pour le temps et les dépenses investies dans la poursuite.

3.1 PETITS GROUPES

3.1.1      Pas d’annulation

Les réservations ne peuvent pas être annulées, mais uniquement faire l’objet d’un ajustement ou d’un ajournement. En cas d’empêchement d’un ou de plusieurs participants, le responsable du petit groupe en informe immédiatement le fournisseur, au plus tard le jour du départ.

En cas d’empêchement d’un ou de plusieurs participants, Foxtrail France envoie des bons (contre facture), qui peuvent être utilisés ultérieurement. Les apéritifs finaux qui sont réservés, mais qui n’ont pas lieu, sont toujours intégralement facturés, sans pouvoir faire l’objet d’une demande de prestations ultérieures grâce à un bon. Les frais de traitement nécessaires à la création des bons s’élèvent à 10€, et les frais de port pour l’expédition sont de 5€.

3.1.2      Changing a booking

Par un simple clic sur la confirmation de réservation, le nombre de participants peut être gratuitement augmenté à six personnes max. par équipe, ou être réduit à deux participants minimum.

Les participants peuvent changer gratuitement de parcours ou choisir un autre horaire le même jour. La modification s’effectue via un appel téléphonique passé à Foxtrail France.

3.1.3      Ajustement de la réservation

Jusqu’au jour de départ, une réservation sans apéritif final peut être reportée à un autre jour en décidant librement de l’horaire de départ. Jusqu’à 24 heures avant l’horaire de départ réservé, une réservation avec apéritif final peut être reportée à un autre jour en décidant librement de l’horaire de départ.

Si les participants connaissent déjà la nouvelle date de l’aventure, Foxtrail France peut alors reporter la réservation sans occasionner de frais. Si aucune date de remplacement n’est encore connue, Foxtrail France envoie des bons (contre facture), qui peuvent être utilisés ultérieurement. Les frais de traitement nécessaires à la création des bons s’élèvent à CHF€, et les frais de port pour l’expédition sont de 5€.

3.2 GRANDS GROUPES

3.2.1      Pas d’annulation

Les réservations ne peuvent pas être annulées, mais uniquement faire l’objet d’un ajustement ou d’un ajournement.

3.2.2      Ajustement de la réservation

Le nombre de participants peut être gratuitement réduit de dix pour cent maximum, jusqu’à huit jours avant la date de départ réservée. Si le nombre de participants connaît une réduction supérieure à 10%, Foxtrail France facture 90% de la commande initiale. En cas de réductions du nombre de participants, sept jours ou moins avant la date du départ, 100% seront facturés.

3.2.3      Ajournement de la date de départ

Une réservation peut être reportée à une autre date avec des horaires de départ libres, contre des frais de traitement s’élevant à 200€.
Si la participation du groupe ne peut être reportée à une autre date, la commande est facturée dans son ensemble.

4.1 PRESTATIONS PROPRES

Les Foxtrails incluent plusieurs prestations proposées par Foxtrail France. Les parcours sont améliorés de façon continuelle. Les diverses prestations peuvent donc varier légèrement d’une réservation à l’autre. Foxtrail France se réserve le droit d’adapter au dernier moment l’offre présentée sur le site web.
Les prestations du fournisseur comprennent les catégories suivantes :

• utilisation des Foxtrails réservés
• réservation et informations sur le parcours
• utilisation de l’assistance téléphonique
• coûts fixés et relatifs au jeu, tels que
  – l’utilisation des transports publics sur le parcours (train, bus, chemins de fer, bateaux, taxis etc.),
  – utilisation d’appareils relatifs au jeu (piste de bobsleigh, carrosse etc.),
  – entrées dans les établissements payants inclus dans le parcours (musée, château etc.)
  – snacks et surprises
• prestations sélectionnées en option (apéritif final).

Les prestations comprennent exclusivement les prestations décrites dans la confirmation de commande ou de réservation.

4.2 PRESTATIONS TIERCES

Sur demande, Foxtrail France peut également proposer un programme cadre aux participants Foxtrail, sous la forme de prestations additionnelles d’entreprises partenaires (ci-après « prestations tierces »), telles que des prestations gastronomiques.
Les prestations tierces sont exercées et facturées par les entreprises partenaires. Les prestataires respectifs sont exclusivement responsables de la disponibilité, la qualité et la sécurité de ces prestations tierces.

Les Foxtrails sont des parcours en plein air, ce qui signifie que les étapes installées sont accessibles au public.
En raison de cela, et malgré une vérification et un entretien réguliers des parcours, il est possible que certains postes soient entièrement ou partiellement hors service pour une courte durée. Dans ce cas, les participants ne peuvent pas revendiquer le droit à un remboursement auprès de Foxtrail France.
Aucun remboursement ne s’applique également en cas d’indisponibilité d’ instructions et informations diverses.

6.1 CONDITIONS DE PARTICIPATIONS

Les participants doivent être capables de faire une randonnée sur des chemins de marche, et de s’orienter sur le terrain. Ils doivent disposer d’un sens de l’orientation moyen. Des connaissances du lieu ou de la région ne sont pas requises.
Les parcours sont recommandés à partir d’un âge de huit ans minimum et, pour les sorties scolaires , à partir du CE2.
Les enfants doivent être accompagnés de leurs parents ou d’une autre personne âgée de 16 ans minimum. Une personne âgée de 16 ans minimum doit être présente dans chaque équipe.

6.2 ÉQUIPEMENT MINIMAL DES PARTICIPANTS

Pour pratiquer un Foxtrail, il est recommandé d’être équipé de l’équipement minimum suivant :

• un téléphone mobile par équipe dont le propriétaire doit assumer les éventuels coûts de communication et d’utilisation.
• des vêtements et chaussures adaptées à la météo.

Les Foxtrails adaptés aux poussettes et aux chaises roulantes sont marquées par un signe correspondant sur le site web.

Les participants utlisent les Foxtrails à leurs propres risques. La souscription à une assurance incombe à chaque participant.
Foxtrail France ne porte aucune responsabilité pour les dommages matériels et physiques, directs et indirects, survenant lors de l’utilisation d’un Foxtrail et à l’un des postes du parcours.
Cette non-responsabilité s’applique également en cas d’intention illicite et de faute lourde d’un collaborateur Foxtrail. Une responsabilité ne s’applique que dans le cas d’une intention illicite ou d’une négligence grave du fournisseur même.
Foxtrail France n’exerce aucune responsabilité pour les prestations tierces proposées par les entreprises partenaires.

Lors de la réservation d’un Foxtrail, des données sont collectées, enregistrées et traitées dans le cadre des directives légales.
Lors de la visite du site web www.foxtrail.fr, l’adresse IP du téléphone, de la tablette, de l’ordinateur ou tout appareil similaire utlisé, ainsi que la date, l’heure, le type de navigateur et le système d’exploitation de l’ordinateur sont protocollés, au même titre que les pages consultées. Cependant, il n’est ni possible, ni envisageable d’en déduire des données personnelles. Dans la mesure où des délais d’archivage doivent être légalement respectés, la durée de l’enregistrement de certaines données peut durer jusqu’à dix ans.
Les données personnelles fournies, par ex. lors d’une commande ou par e-mail (notamment les noms et coordonnées), sont uniquement traitées pour correspondre avec le client, et exclusivement aux fins auxquelles elles sont destinées. Les données personnelles sont uniquement transmises à des tiers, lorsque cette mesure est nécessaire pour atteindre l’objectif commercial. Ces données peuvent également faire l’objet d’une transmission, lorsqu’il existe une obligation légale, ou que le client donne expressément son accord.
Si des prestations de tiers sont nécessaires à la gestion des données, les dispositions légales concernant la transmission des données seront respectées. Le client accepte que les données de tous les participants soient transmises aux responsables de l’assistance téléphonique et des entreprises partenaires concernées, en cas de questions et en cas d’urgence.

En réservant un parcours Foxtrail, chaque équipe accepte qu’une photo soit prise et publiée sur : https://foxtrail.fr/gallery/
Il est possible de supprimer la photo en envoyant un mail à contact@foxtrail.fr précisant la date à laquelle le parcours Foxtrail a été effectué, l’heure du début de l’activité et le code de réservation.

Avec la réservation, le client donne son accord pour que le fournisseur lui envoie sa newsletter électronique par e-mail (« Opt-in »). À tout moment, le client peut se désinscrire gratuitement de la newsletter en un clic, en suivant le lien internet correspondant dans chaque e-mail envoyé (« lien de désinscription »).
Dans la newsletter figurent exclusivement les offres de Foxtrail France qui y propose des informations relatives aux parcours.

Les droits d’auteur et l’ensemble des autres droits portant sur les Foxtrails, documents de départ, plans, images, textes et autres matériels fournis par Foxtrail France restent dans chaque cas la propriété du fournisseur.
Toute sorte de photocopie, duplication, reproduction, transmission et publication des idées Foxtrail, des documents de départ et/ou des autres produits émanant de Foxtrail France est interdite, qu’il s’agisse d’un processus électronique ou non-électronique, et peut faire l’objet de poursuites judiciaires et pénales.

12.1 CLAUSE DE SAUVEGARDE ET EXHAUSTIVITÉ

Si une disposition du contrat conclu entre Foxtrail France et ses clients devait être invalide ou le devenir, la validité des autres dispositions du contrat n’en serait pas influencée. Les parties au contrat remplacent alors la disposition invalide par une disposition valide, qui se rapproche au plus près de l’objectif économique de la disposition invalide. Cette règle s’applique aussi dans le cas de lacunes du contrat.

La confirmation de la réservation/de la commande et les présentes CGV, au même titre que les réponses des Questions fréquemment posées (FAQ) présentes sur le site internet de Foxtrail France, exposent l’ensemble des accords juridiques établis entre le Fournisseur et les Clients. Il n’existe aucune clause accessoire à ce contrat.

12.2 MODIFICATIONS DES CGV

Si nécessaire, Foxtrail France se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, sans obligation de l’annoncer. Une version des CGV est toujours consultable sur le site internet, lors de la conclusion du contrat.

12.3 LIEU DE COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE

La relation contractuelle entre le fournisseur et ses clients est soumise au droit suisse. Le lieu du siège de Foxtrail France, à savoir Paris, est désigné comme lieu de compétence exclusif afin de traiter les litiges résultant de la relation contractuelle